Décisions du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Conseil du 1er octobre 2026
Préavis municipal n° 1 (26) : Arrêté d’imposition pour l’année 2027
Préavis municipal n° 2 (26) : Autorisation générale d’engager des dépenses extrabudgétaires imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2026-2031
Préavis municipal n° 3 (26) : Autorisation générale à accorder à la Municipalité pour la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition et l’aliénation de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités pour la législature 2026-2031
Préavis municipal n° 4 (26) : Autorisation générale à accorder à la Municipalité pour l’acceptation de legs et de donations affectés de conditions ou de charges, ainsi que l’acceptation de successions pour la législature 2026-2031
Préavis municipal n° 5 (26) : Rémunération des membres de la Municipalité
Préavis municipal n° 6 (26) : Demande d’adoption d’un crédit pour l’étude d’aménagement de places de stationnement longue durée